Conditions générales de vente

Salle d'escalade Face Nord

  • Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») et le règlement d’ordre intérieur (ci-après « ROI ») s’appliquent de plein droit à toute vente de prestations (ci-après « Contrat ») fournies dans la salle d’escalade, conclue entre le client (ci-après « Adhérent(e) ») et la société Face Nord.

Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent(e) aux présentes CGV. L’Adhérent(e) reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans leur intégralité. 

L’Adhérent(e) reconnaît également avoir pris connaissance du ROI qui complète les CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles de sécurité y afférant. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent(e). Face Nord se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et de les publier sur son site internet.

1. PRESTATIONS & MODALITES DE PAIEMENT

L’Adhérent(e) souscrit à l’une des prestations décrites ci-dessous. Toute souscription réalisée par ou pour un(e)  Adhérent(e) est nominative et incessible. 

Lorsque la prestation concerne un mineur de moins de 13 ans, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal. Tous mineurs inscrits aux cours ou aux stages d’escalade et tous mineurs de plus de 12 ans souhaitant grimper seuls, doivent obligatoirement disposer d’une autorisation parentale remplie et signée par son parent ou tuteur légal, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Ce document est remis lors de la commande. L’Adhérent(e) s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV au mineur dont il est le représentant légal.

1.1. Tarifs

Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil de la salle et sur le site internet. 

Les tarifs réduits pour les jeunes de moins de 24 ans sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité au jour de la souscription, à savoir, une carte d’identité ou une carte d’étudiant.

Face Nord se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs sans annonce préalable. 

Le règlement d’une prestation est toujours effectué dans son intégralité, le jour de la commande, par carte bancaire ou en espèces. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable.

Sur demande écrite à la direction, uniquement pour les cours et abonnements annuels, un paiement mensuel par domiciliation pourra être octroyé. Dans ce cas, un tarif majoré sera d’application.  

1.2. Entrée simple, carte 10 séances et abonnements

L’Adhérent(e) peut régler sa séance à l’unité, acheter une carte de 10 séances ou souscrire un abonnement trimestriel/annuel, valable pour une durée de maximum un an. 

Si l’Adhérent désire convertir sa carte 10 séances en un abonnement trimestriel ou annuel, le solde des séances restantes sur son compte ne sera pas déduit du montant de la nouvelle formule souscrite. Cependant, il ou elle pourra dès lors transférer sa carte 10 séances sur un autre compte.

Si l’Adhérent décide de convertir son abonnement trimestriel en annuel, il devra attendra l’échéance de son abonnement en cours. 

Les abonnements ne sont pas reconduits tacitement. Il incombe au grimpeur(euse) de souscrire un nouvel abonnement à échéance de celui-ci.

1.3. Les cours et stages

Des cours collectifs ou particuliers d’escalade encadrés sont proposés aux adultes et aux enfants en période scolaire, selon la durée, les horaires, tarifs et modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet. 

Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les enfants, en période de vacances scolaires.

Les cours et stages à destination des enfants sont proposés par catégorie d’âge. Sauf accord préalable de la direction, l’Adhérent(e) doit avoir l’âge requis pour les cours ou stages auxquels il ou elle est inscrit(e), au jour du premier cours, sous peine de résiliation de plein droit de l’inscription.

1.4. Les groupes et anniversaires

Face Nord propose des formules anniversaire à destination des enfants et groupes à destination des adultes, dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définies sur le site internet.

2. HORAIRES & CONDITIONS D’ACCÈS 

2.1. Les horaires d’ouverture de la salle sont affichés à l’accueil et sur le site internet. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (ex : horaires d’été, jours fériés, etc.) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité. 

2.2. Les conditions d’accès à salle et règles de sécurité à respecter sont décrites dans le ROI

2.3. Face Nord se réserve le droit de supprimer une prestation, de fermer la salle ou une partie de la salle jusqu’à 10 jours par an (hors congés officiels affichés sur le site internet), sans qu’aucune indemnité ne soit due, afin de permettre l’organisation de compétitions, d’évènements, de travaux d’aménagements ou d’extension, …

3. RÉSILIATIONS, SUSPENSIONS & RETRACTATIONS

3.1. A l’initiative de Face Nord 

Le Contrat est résilié ou suspendu provisoirement de plein droit par la direction, aux motifs suivants 

a) en cas de fraude ou de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable.
b) en cas de non-respect des présentes CGV ou du ROI, après deux avertissements restés infructueux. Durant cette période, l’Adhérent(e) disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. 
c) en cas de défaut de paiement : le non versement mensuel d’un cours ou d’un abonnement donne lieu à la suspension de son inscription jusqu’à régularisation après une mise en demeure de payer endéans les 30 jours. Et ce, sans aucun droit d’indemnité des semaines manquées.

En cas de suspension, le Contrat ne sera pas prorogé et les jours non utilisés seront perdus.

En cas de rupture de Contrat définitif, toute somme versée par l’Adhérent(e) restera acquise à Face Nord. 

Le Contrat pourra également être suspendu ou résilié par Face Nord lors des congés annuels d’été ou en cas de travaux exceptionnels de moins de 30 jours mais aussi an cas de force majeure d’une durée illimitée ou de fermeture définitive de la salle, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Néanmoins, en cas de force majeure d’une durée supérieure à 3 mois, le montant correspondant aux semaines non utilisées au-delà des 3 mois ne sera pas remboursé mais récupérable sous forme de crédit ou bon à valoir lors du prochain achat.   

3.2. A l’initiative de l’Adhérent(e) 

Aucune prestation n’est résiliable ni remboursable.

Cependant, sur présentation d’un certificat médical valide, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus de 6 mois, pour des raisons professionnelles (licenciement, expatriement, …) ou toute autre raison de force majeure justifiée, l’Adhérent(e) pourra résilier son cours ou son abonnement annuel. La résiliation prendra effet à réception du ou des justificatifs. Face Nord effectuera dans ce cas un remboursement du cours ou de l’abonnement au prorata des semaines manquées, par virement bancaire.  

Pour une incapacité ponctuelle comprise entre 3 et 6 mois, le cours ou l’abonnement annuel pourra être suspendu, sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas, le montant correspondant aux semaines non utilisées ne sera pas remboursé mais récupérable sous forme de crédit ou bon à valoir lors du prochain achat.  

3.3 Rétractation

L’Adhérent dispose du droit légal de rétractation de 14 jours uniquement dans le cas où son cours ou abonnement est souscrit en ligne sur internet. Pour ce faire, il devra adresser un mail à info@facenord.be  

4. ASSURANCE 

4.1. Entrée simple, carte de 10 séances et abonnement trimestriel

L’Adhérent(e) qui achète une entrée simple, une carte de 10 séances ou un abonnement court terme n’est pas couvert en cas d’accident !

Il lui appartient de souscrire, préalablement à la souscription de toute prestation dans le cadre du Contrat qui le lie à Face Nord, pour lui ou le mineur dont il est le représentant légal, un contrat d’assurance auprès de la compagnie de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel (ex : RC Familiale) s’il dispose des garanties nécessaires pour le couvrir en responsabilité civile (dommage causé accidentellement à autrui) et accident corporels (dommage causé accidentellement à soi-même tel qu’un cheville foulée ou une dent cassée lors d’une chute par exemple) 

Face Nord vous propose dès lors deux formules d’assurances individuelles pour faire face à ce genre de situation :

  • Assurance BFIC -> couverture uniquement en Belgique en dommages corporels causés à soi-même dans une salle d’escalade membre de la Belgian Federation of Indoor Climbing (la RC étant supposée couverte par votre assurance familiale)
  • Assurance CAB –> couverture dans le monde entier en RC et dommages corporels pour tout membre Indoor du Club Alpin Belge 

 

4.2. Cours, stage et abonnement annuel 

L’Adhérent(e) qui achète un abonnement annuel, participe à un cours collectif ou à un stage est couvert en RC et dommages corporels par Face Nord qui a souscrit une assurance collective accidents

AIG Europe n°2004138/23001

  • Dommages corporels
  • Dégâts matériels 
  • Franchise de 25€ à charge de l’Adhérent(e) pour chaque sinistre.

4.3. Que faire en cas d’accident?

En cas d’accident, veuillez compléter le formulaire adhoc ci-dessous et l’envoyer à la compagnie endéans les 5 jours ouvrables. Il vous revient ensuite de fournir à l’assurance tous les documents et preuves de paiement des frais médicaux encourus non couverts par votre mutuelle

 

DECLARATION D’ACCIDENT BFIC

DECLARATION D’ACCIDENT CAB

DECLARATION D’ACCIDENT FACE NORD

 

 

5. APTITUDE PHYSIQUE 

La pratique d’un sport s’accompagne de risques. L’Adhérent(e) doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il ou elle est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées.

L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade où les risques liés à la hauteur sont toujours présent.

6. DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que l’Adhérent a communiqué Face Nord (tels que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont collectées et traitées pour lui permettre d’exécuter le Contrat. Les données ainsi recueillies sont traitées et conservées conformément au RGPD. La politique de protection des données est disponible sur le site internet à la rubrique « Confidentialités ». 

7. REGLEMENT DES LITIGES

L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par mail à l’adresse suivante : info@facenord.be

8. MATERIEL

8.1. Matériel personnel

Les Adhérents sont informés qu’il n’existe pas de vestiaire à code ou à cadenas à ce jour et qu’ils doivent donc prendre toutes les précautions nécessaires pour mettre leurs affaires personnelles en sécurité durant toute la durée de la prestation, sans que Face Nord ne puisse en être tenue responsable. 

8.2. Cours, stages, écoles et groupes privés

Face Nord met à la disposition des participants, le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation tel que décrit sur le site internet. Ce matériel répond aux normes de sécurité en vigueur. Les participants veilleront à suivre scrupuleusement les instructions de l’encadrant s’agissant de leur utilisation. Ils devront le restituer dans l’état dans lequel il était lorsque celui-ci lui a été remis. Tout matériel endommagé, par une utilisation inadéquate constatée par l’encadrant, ou non restitué à l’issue de la prestation, sera facturé é l’Adhérent.

8.3. Location

Tout matériel loué à la salle doit être restitué en fin de séance dans l’état où il ou elle l’a reçu. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’utilisateur au prix neuf du jour.

9. COPYRIGHT

La copie et l’utilisation du logo ou du nom de Face Nord, ou toute autre publication liée, sont strictement interdites sans l’accord préalable de la direction